Journaux du Sénat
2e Session, 41e Législature
Numéro 89
Le mardi 28 octobre 2014
14 heures
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Ataullahjan, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Boisvenu, Carignan, Chaput, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Day, Demers, Downe, Doyle, Dyck, Eaton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Furey, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Kinsella, Lang, LeBreton, Lovelace Nicholas, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McInnis, McIntyre, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Nolin, Ogilvie, Oh, Patterson, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Robichaud, Runciman, Seidman, Seth, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tannas, Tardif, Tkachuk, Verner, Wallace, Watt, Wells, White
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Ataullahjan, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Boisvenu, Carignan, Chaput, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, *Dawson, Day, Demers, Downe, Doyle, Dyck, Eaton, *Eggleton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Furey, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, *Housakos, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Kinsella, Lang, LeBreton, Lovelace Nicholas, *MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McInnis, McIntyre, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Nolin, Ogilvie, Oh, Patterson, *Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Robichaud, Runciman, Seidman, Seth, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tannas, Tardif, Tkachuk, *Unger, Verner, Wallace, Watt, Wells, White
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi — Deuxième lecture
Les articles no 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Interpellations
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres affaires
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Troisième lecture
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Deuxième lecture
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Boisvenu, appuyée par l'honorable sénatrice Beyak, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-452, Loi modifiant le Code criminel (exploitation et traite de personnes).
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur Boisvenu propose, appuyé par l'honorable sénatrice Beyak, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Maltais, appuyée par l'honorable sénateur McIntyre, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières).
Après débat,
L'honorable sénateur Cowan propose, appuyé par l'honorable sénatrice Jaffer, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénatrice Martin, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-525, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (accréditation et révocation— agent négociateur).
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée, avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois, avec dissidence.
L'honorable sénateur Tannas propose, appuyé par l'honorable sénatrice Batters, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'article no 4 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités — Autres
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Étude du quinzième rapport (intérimaire) du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie intitulé Les produits pharmaceutiques sur ordonnance au Canada : Les conséquences involontaires, déposé au Sénat le 21 octobre 2014.
L'honorable sénateur Ogilvie propose, appuyé par l'honorable sénatrice Marshall,
Que le quinzième rapport (intérimaire) du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie intitulé Les produits pharmaceutiques sur ordonnance au Canada : Les conséquences involontaires, déposé au Sénat le 21 octobre 2014 soit adopté et que, conformément à l'article 12-24(1) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, la ministre de la Santé étant désigné ministre chargé de répondre à ce rapport.
Après débat,
L'honorable sénatrice Fraser propose, au nom de l'honorable sénateur Eggleton, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Smith, C.P. (Cobourg), que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Étude du septième rapport (intérimaire) du Comité sénatorial permanent des droits de la personne (étude sur l'évolution de diverses questions ayant traits aux droits de la personne et à examiner, entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne), déposé au Sénat le 19 juin 2014.
L'honorable sénatrice Jaffer propose, appuyée par l'honorable sénateur Munson, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Étude du huitième rapport du Comité sénatorial permanent des droits de la personne (budget—étude de l'UNHCR et de l'UNICEF en rapport aux besoins des enfants dans les situations de conflits—autorisation d'embaucher du personnel et de se déplacer), présenté au Sénat le 19 juin 2014.
L'honorable sénatrice Jaffer propose, appuyée par l'honorable sénateur Munson, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée, avec dissidence.
Motions
Les articles nos 8, 47, 74, 79, 62, 55, 69, 9, 56, 66 et 60 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénatrice Ringuette, appuyée par l'honorable sénatrice Jaffer,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à :
Examiner le programme des travailleurs étrangers temporaires et l'abus potentiel du système que représente l'embauche de travailleurs étrangers pour remplacer les travailleurs canadiens qualifiés et disponibles;
Examiner les critères et la procédure applicables à l'évaluation et à l'approbation des demandes d'emploi;
Examiner les critères et la procédure utilisés pour recueillir les opinions permettant de déterminer l'état du marché;
Examiner les critères et la procédure utilisés pour évaluer les qualifications des travailleurs étrangers;
Examiner les procédures et responsabilités interministérielle à l'égard des travailleurs étrangers au Canada;
Formuler des recommandations pour s'assurer que le programme ne puisse pas faire l'objet d'abus quelconques susceptibles de nuire aux travailleurs canadiens;
Que le comité soumette son rapport final au plus tard le 31 mars 2015, et conserve tous les pouvoirs requis pour publier ses conclusions jusqu'à 180 jours après le dépôt du rapport final.
Après débat,
L'honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l'honorable sénateur Marshall, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Interpellations
Les articles nos 15, 17, 18, 19, 21, 28, 10, 13, 16, 29, 26, 14 et 20 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénatrice Jaffer, attirant l'attention du Sénat sur la question de la pauvreté au Canada — notamment, l'inégalité d'accès à la justice.
Débat terminé.
° ° °
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénatrice Jaffer, attirant l'attention du Sénat sur la persécution des Rohingyas musulmans au Myanmar et sur le mandat du Bureau de la liberté de religion du Canada.
Après débat,
Avec le consentement du Sénat,
La suite du débat sur l'interpellation est ajournée à la prochaine séance, au nom de l'honorable sénatrice Jaffer.
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Les articles nos 34 et 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Dallaire, attirant l'attention du Sénat sur les liens clairs et réels qui existent entre le génocide au Rwanda et la crise actuelle en République centrafricaine.
Après débat,
L'honorable sénatrice Jaffer propose, appuyée par l'honorable sénatrice Fraser, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 30 et 31 sont appelés et supprimés du Feuilleton conformément à l'article 4-15(2) du Règlement.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Rapport du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité, L.R.C. 1985, ch. C-23, art. 53. —Document parlementaire no 2/41-909.
Ententes des services de police de la GRC (Service de police communautaire des Premières nations) pour la province de la Colombie-Britannique, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1985, ch. R-10, par. 20(5).—Document parlementaire no 2/41-910.
Copie du décret C.P. 2014-1146, en date du 24 octobre 2014, relatif à l'approbation de la convention complémentaire intitulée « Protocole modifiant la Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et les gains en capital, signée à Londres le 8 septembre 1978 et modifiée par le Protocole signé à Ottawa le 15 avril 1980, par le Protocole signé à Londres le 16 octobre 1985 et par le Protocole signé à Londres le 7 mai 2003 », conformément à la Loi de mise en oeuvre des conventions conclues entre le Canada et l'Espagne, le Canada et la République d'Autriche, le Canada et l'Italie, le Canada et la République de Corée, le Canada et la République Socialiste de Roumanie et le Canada et la République d'Indonésie et des accords conclus entre le Canada et la Malaisie, le Canada et la Jamaïque et le Canada et la Barbade ainsi que d'une convention conclue entre le Canada et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôt sur le revenu, 1980-81-82-83, ch. 44, par. 33(1).—Document parlementaire no 2/41-911.
Rapport de la Commission consultative en gestion foncière des Premières nations, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément au l'article 41.2 de l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des premières nations, ratifié par la Loi sur la gestion des terres des premières nations, L.C. 1999, ch. 24, par. 4(1).—Document parlementaire no 2/41-912.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Poirier,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 16 h 45, le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L'honorable sénateur Moore a remplacé l'honorable sénateur Watt (le 27 octobre 2014).
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
L'honorable sénatrice Bellemare a remplacé l'honorable sénatrice Unger (le 27 octobre 2014).
L'honorable sénatrice Unger a remplacé l'honorable sénateur Tkachuk (le 27 octobre 2014).
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
L'honorable sénateur Day a remplacé l'honorable sénateur Mitchell (le 28 octobre 2014).
L'honorable sénateur Tannas a remplacé l'honorable sénateur Black (le 27 octobre 2014).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L'honorable sénatrice Ataullahjan a remplacé l'honorable sénatrice Beyak (le 27 octobre 2014).
L'honorable sénateur Demers a remplacé l'honorable sénateur Smith (Saurel) (le 27 octobre 2014).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
L'honorable sénatrice Fraser a remplacé l'honorable sénateur Campbell (le 27 octobre 2014).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénateur Lang (le 27 octobre 2014).
Comité sénatorial permanent des langues officielles
L'honorable sénatrice Charette-Poulin a remplacé l'honorable sénatrice Jaffer (le 28 octobre 2014).
L'honorable sénatrice Jaffer a remplacé l'honorable sénatrice Charette-Poulin (le 27 octobre 2014).
L'honorable sénateur Rivard a remplacé l'honorable sénateur McIntyre (le 27 octobre 2014).
Comité permanent du règlement, de la procédure et des droits du Parlement
L'honorable sénateur Furey a remplacé l'honorable sénateur Day (le 28 octobre 2014).
L'honorable sénatrice Jaffer a remplacé l'honorable sénateur Moore (le 28 octobre 2014).
L'honorable sénatrice Verner, C.P., a remplacé l'honorable sénatrice Frum (le 27 octobre 2014).
L'honorable sénateur Day a remplacé l'honorable sénateur Furey (le 27 octobre 2014).
L'honorable sénateur Moore a remplacé l'honorable sénatrice Jaffer (le 27 octobre 2014).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
L'honorable sénateur Munson a remplacé l'honorable sénatrice Cordy (le 27 octobre 2014).